Actualité économique
N° 3 (26) Mars 2000

 

La restructuration de la dette extérieure de l'Ukraine est terminée

Selon l'information du Ministère des Finances de l'Ukraine du 25 mars 2000, 98,1% des investisseurs ont donné leur accord sur la restructuration des paiements sur les obligations des emprunts extérieurs.

La proposition du gouvernement de l'Ukraine concernant la restructuration des payements sur les obligations des emprunts extérieurs est en vigueur depuis le début du mois de février 2000.

Selon les conditions, les investisseurs se sont vu proposer d'échanger leurs obligations européennes en Euros (la somme total des titres de placement en circulation 500 millions d'euros), les obligations Merrill Lynch avec le remboursement en septembre 2000 (258 millions de dollars), obligations Chase Manhattan avec le remboursement en octobre 2000 (74 millions de dollars), Euro-obligation en deutsche marks avec remboursement en février 2001 (1,538 millions de marks) et les obligations de Gazprom avec remboursement en 2000-2007 (1,015 millions de dollars) contre les nouvelles obligations européennes avec remboursement en mars 2007, au pair aussi bien en dollars qu'en euros.

Selon les estimations du Ministère des Finances de l'Ukraine la valeur totale des obligations soumises à la restructuration, est de 2,6 milliards de dollars qui appartiennent à plus de cent mille investisseurs finaux.

Le Fonds Monétaire International se félicite des résultats de restructuration des obligations des l'emprunts extérieurs de l'Ukraine", - a déclaré lors d'une conférence de presse le Directeur exécutif du FMI du groupe de pays avec, à sa tête, les Pays-Bas/Ukraine, M. De Beaufort Wijnholds.

M. De Beaufort Wijnholds a declaré que lors des négociations avec les investisseurs, l'Ukraine a atteint un équilibre entre ses intérêts et les intérêts des créanciers commerciaux, rendant par là-même le processus de la restructuration non discriminatoire et tranquille autant que possible.

Le Gouvernement de l'Ukraine compte recevoir de nouveaux crédits du FMI dès avril 2000.


Marché des fonds en Ukraine

La société d'Etat par action "Réseau national de centres des enchères" était un acteur indispensable a processus de privatisation durant cinq ans. Créée dans le but d'assurer le bon déroulement de la privatisation, de contribuer au développement du marché des fonds, soutenir l'entreprise et accélérer les réformes économiques en Ukraine. Elle dispose d'une base de données centralisée contenant les résultats des enchères des papiers de privatisation et des moyens financiers, où est conservé l'information sur le propriétaire des actions des entreprises privatisées et la liste de plus de sept mille entreprises qui ont effectué le placement des actions de premier ordre à travers le réseau de centres des enchères.

La compagnie fournit les services d'information et consultatifs suivants :

- préparation de l'entreprise à la privatisation ;
- information statistique et analytique sur les enchères et les entreprises dont les actions sont mises en vente à travers le réseau de centres des enchères ;
- soutien d'information et soutien analytique des participants du marché des fonds et des investisseurs potentiels ;
- étude des projets de restructuration ;
- étude des business-plans des projets d'investissement, des mémorandums d'investissement ;
- réalisation des études de marketing et d'analyse de compétitivité ;
- introduction des systèmes de gestion des finances ;
- analyse de la structure des bénéfices des entreprises et l'étude de diminution des frais;
- expertise de l'évaluation des biens.

La compagnie lie son avenir avec le développement stratégique des activités, dont entre autres :

- organisation et tenue des enchères des ventes des actifs non monétaires ;
- introduction du projet de création sur la base de la société du système d'information mercatique ;
- participation et réalisation des projets dont le but principal est la contribution au développement du marché des fonds ;
- assurance de transmission de grosses unités d'information à l'aide des capacités de télécommunication de la société ;
- développement de l'activité du consultant ;

Afin de pouvoir présenter d'autres projets d'investissement aux partenaires étrangers a été créé il y a deux ans le programme "Pont d'investissement" dont le but principal est l'introduction des mécanismes d'information de l'investisseur réel avec les capacités d'investissement et le potentiel des entreprises ukrainiennes.

Le Programme contient plus de 300 propositions d'investissement des entreprises ukrainiennes. Les spécialistes de la compagnie étudient et analysent les besoins des régions de l'Ukraine en investissement. L'information concernant les entreprises s'accumule dans la base des données des propositions d'investissement et les business-plans.


Zone économique spéciale "Zacarpattia"

La Zone économique spéciale (ZES) "Zacarpattia" fut créée en application de l'Arrêté du Président de l'Ukraine "Sur la zone économique spéciale " Zacarpattia" du 9 décembre 1998 N°1339/98 sur le territoire de la région de Zacarpattia de la superficie 737,9 ha pour la période de trente ans.

Dans le but de créer des conditions favorables à l'investissement il a été prévu de créer pour les entrepreneurs, enregistrés sur le territoire de ZES "Zacarpattia", un régime d'imposition favorable ainsi que des facilités dans une partie des réglementations douanière et tarifaire :

- le bénéfice est imposé au taux de 20% ;
- plus-values réalisées par les non-résidents dont la source est dans la ZES sont taxées au taux d'imposition de 2/3 ;
- le non-prélèvement des droits d'entrée sur la TVA des produits (sauf des produits soumis aux droits d'accise) importés de l'étranger en Ukraine dans la ZES pour être utilisé dans la zone;
- le non-prélèvement des droits de sortie et du droit d'accise, et le prélèvement de la TVA au taux d'imposition zéro dans le cas d'exportation des produits et des biens du territoire de l'Ukraine sur le territoire de la ZES ;
- le non-prélèvement des taxes d'exportation et le droit d'accise, et le prélèvement de la TVA au taux zéro dans le cas d'exportation des produits et des biens produits intégralement ou transformés suffisamment dans la ZES du territoire de cette zone en dehors de l'Ukraine ;
- ne sont pas inclus à la valeur douanière les produits et d'autres biens, le coût des services de chargement-déchargement, stockage, leur finition, calibrage, emballage, etc qui sont effectués sur le territoire de ZES, de même que ces mêmes services ne sont pas soumis à la TVA.

Rentrées de devises étrangères de la réalisation de la production, des produits (travaux, services), créés (fournis) dans la zone économique spéciale, ne sont pas soumis à la vente obligatoire.

Conformément à la législation de l'Ukraine l'Etat garantie intégralement les droits patrimonial et non patrimonial des investisseurs.

Adresse: 4, place Narodna, v.Uzgorod, Ukraine
Tél.: (03122) 147 76; fax: (03122) 127 65;
E-mail: sez@ogrsez.uzhgorod.ua


Recherche de partenaires

La Société "Dnipro-MTO" effectue l'étude et la réalisation industrielle des appareils médicaux et des équipements basés sur les technologies modernes avec utilisation de "savoir-faire".

Ses équipements sont compétitifs sur le marché international et selon ses caractéristiques technologiques avec un prix deux à trois fois inférieur aux produits identiques étrangers.

Adresse: 2-A, rue Kibaltchitcha, 253218, Kyiv, Ukraine, BP94
Tél/fax: (0038 044) 512 84 15.


La Société "Motor-Sitch" (Zaporijjia) - un des plus grands dans le monde et unique en Ukraine spécialisée en étude, réalisation, essais, mise en exploitation et réparation de 43 types et modifications des moteurs pour 53 types d'avions et d'hélicoptères - à diverses destinations, qui sont exploités dans plus de 94 pays dans le monde.

L'entreprise fabrique un appareil unique pour le chaud et le froid ATX-50/50 qui génère le froid sans utilisation des frigorigènes classiques (type fréon), et qui fonctionne grâce à l'électricité. L'entreprise possède une centrale électrique turbonucléaire ETD-1000, dans la puissance est de 1MVt, qui fonctionne grâce aux différences de pression du gaz naturel refoulé.

Les moteurs de base possèdent le certificat de conformité de fabrication, délivrés par le registre aéronautique MAK. En outre, la fabrication des moteurs à "Motor Sitch" est conforme aux normes internationales ISO 9002, ce qui est confirmé par le certificat de reconnaissance ?CA 47.93 du 15.07.97, délivré par la société française "Bureau Veritas" ainsi que les certificats de conformité ?POCC UA. MX04.H00008 et ?POCC UA.MX04.H00009 du 30.12.99, délivrés par le Registre des Systèmes de Qualité et l'Organe de certification des systèmes de qualité du centre de certification "Qualité".

Page Web: www.ukraine.tradecom./motorsich


L'usine chimique "Zoria" de Roubijné est un des principaux producteurs de produits chimiques de l'Ukraine. L'usine est intéressée par l'importation des produits tels que toluène CAS ?10-88-3, acetaldehyde CAS ?75-07-0, acide benzo?que ?65-85-0.

Adresse: 1, rue Zavodska, Roubijné, 349870, Lougansk region, Ukraine
Fax: (064 53) 742 81; 712 44.


D'après les conditions du concours établies par le Fonds des biens publics, le prix de départ des actions de "Louganskteplovoz" est fixé à 50,7 mln FF. Selon les conditions fixées, l'acheteur doit investir dans le développement de l'entreprise 8,5 millions de francs durant deux ans, dont 4,9 millions de francs durant la première année qui suit l'achat des actions.

Le fonds statutaire de la compagnie "Louganskteplovoz est de 66,8 millions de francs français. 24% des actions ont déjà été vendus. L'entreprise détient le monopole de fabrication des locomotives diesel et est inscrite sur la liste des entreprises d'importance stratégique pour l'Ukraine.

La compagnie "Louganskteplovoz" produit des locomotives diesel électriques, voiture de tramway, matériel d'exploitation minière.

Fonds des biens publics de l'Ukraine:
Adresse: 9, rue Institutska, 252007, Kyiv, Ukraine
Tél.: (0038 044) 226 29 14; Fax: (0038 044) 293 16 98.


Invitation for Study and Scientific Research from National Technical
University of Ukraine "Kyiv Polytechnic Institute"

One of the oldest and greatest technical universities in the World-National Technical University of Ukraine "Kyiv Polytechnic Institute" invites you for study and scientific research. There are 25 Departments and Institutes, 33 Academicians and 2000 Professors and Senior lectures, 28000 students including 1000 foreigners, 500 postgraduates including 120 foreigners.

Diplomas and scientific degrees - Bachelor, Master, Philosophy Doctor, Doctor of Science at the Departments and Institutes: Avia and Space Systems, Applied Mathematics, Chemical-Machinery Construction, Chemical Technology, Electronics, Electrical Power Engineering and Automatics, Heat Power Engineering, Informatics and Computer Technologies, Law, Linguistics, Management and Marketing, Devices Engineering, Publishing and Polygraphy, Mechanical Manufacturing Engineering, Physical-Technical, Physical Metallurgy, Physics and Mathematics, Sport Education, Radio Engineering, Sociology, Welding, Institute for Applied System Analysis, Institute for Dynamic Objects and Systems Design Automation etc.

Higt training quality responnds to the World standards combined with low prices.

Payment for 1999-2000 study (in $) per year:

Preparatory Department for Foreigners - 1000-1200; Bachelor - from 1300, Master - 1300-1600, PhD - from 2000, Doctor of Science - 2000-3500. Accomodation payment: dormitory - 150-400 per year, food - from 1000 per year. Preparatory Department offers advantages in payment for groups if 10-16 students.

Adress: 37, Prospect Peremohy, 252056, Kyïv-56, Ukraine
Tél/fax: (0038 044) 274 69 13; 274 09 92;
Tél: (0038 044) 441 16 45; Fax: (0038 044) 274 59 32;
Site http://www.ntu-kpi.kiev.ua;
E-mail: post@ntu-kpi.kiev.ua.


Comment s’installer en Ukraine

Opening a Bank Account

According to the Law of Ukraine "On Banks and Banking Activity" of March 20, 1991, N872-XII, businesses enjoy the right to choose a bank. They can open settlement (current) accounts and other ones and execute all banking transactions through any bank in Ukraine at their own option and with the consent of the bank in the procedure determined by the National Bank of Ukraine.

To provide adequate conditions to control operations with bank accounts, including tax and other compulsory payment businesses are entitled to open accounts in no more than two banks in Ukraine.

Businesses are to identify one of the accounts in the national currency as the main one within three working days from the date of opening or closing the ensuing bank account. The main account is designated to register outstanding payments settled on indisputable basis. The businesses then inform the appropriate tax inspectors and the bank where they have an extra account.

The procedure for opening accounts with banks in Ukraine is specified by the Instruction Letter N°3 "On Opening Bank Accounts in the National and Foreign Currency" approved by the resolution of the Board of the National Bank of Ukraine of May 17, 1996, N° 121.

Presenting a copy of the document testifying to the fact for a business being registered with a tax administration is one of the prerogatives to have a bank account open.