Actualité économique
N° 4 (27) Avril 2000

 

Décret du Président de l'Ukraine sur la légalisation du capital dit "de l'ombre"

Le Président de l'Ukraine Léonid Koutchma a signé le 31 décembre un Décret prévoyant la légalisation des revenus non-imposés des personnes physiques par la voie de présentation d'une déclaration au Service des Impôts concernant le montant des ces revenus sans indiquer leur origine.

La Loi prévoit les délais de légalisation du capital et le régime spécial d'imposition sur les revenus dont les taux ne seront pas supérieurs au taux minimal de l'impôt sur le revenu des citoyens.

La Loi ne s'étend pas sur les revenus des personnes physiques contre lesquels l'instruction pénale est en cours et dont les biens arrêtés ne peuvent être confisqués. De même, la Loi ne concerne pas les revenus susceptibles d'être confisqués suite aux violations de la loi, prévues par la Convention de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ratifiée par le Parlement ukrainien en décembre 1997.


Développement de l'économie en Ukraine

Selon le Comité central des statistiques de l'Ukraine, durant janvier - mars le PIB a augmenté de 5,6% en comparaison avec janvier-mars de l'année dernière et s'élève à 3,3 milliards de hryvnia (4,1 milliards de F.F.). Le niveau d'inflation était de 2% en mars 2000, et de 10,2% au premier trimestre. En 1999, l'inflation s'élevait à 19,2%, en 1998 - 20%. Selon les prévisions du gouvernement, l'inflation en Ukraine en 2000 fera 19%.

Le niveau officiel du chômage en mars, en comparaison avec la période précédente, n'a pas changé et constitue 4,5%.

En mars dernier, en comparaison avec le mois de mars 1999, la production industrielle a augmenté de 8,8%, et en comparaison avec le mois de février de l'année courante - de 6,8%.

Le volume de production en mars comparé à mars de l'année dernière a augmenté dans les domaines suivants : traitement du bois et papeterie - de 31,7%, industrie légère - de 30,7%, industrie alimentaire - de 28,3%, sidérurgie - de 18,3%, sidérurgie des métaux non-ferreux - 17,2 constructions mécaniques, des machines et traitement de métaux - 2,7%, énergie électrique - 1,1%. En février la production a diminué dans les domaines suivants: industrie des combustibles - 12,2%, fabrication des matériaux de construction - 1,7%; industrie chimique et pétrochimique - 1%.

L'exportation des produits de l'Ukraine aux mois de janvier et de février de l'année en cours a augmenté de 25,1% par rapport à la même période de l'année dernière, et constitue 1,9 milliards de dollars, les importations ont augmenté de 22,2% et constituent 2,4 milliards de dollars.


Ve Congrès International des économistes ukrainiens

Le Ve Congrès International des économistes ukrainiens "Ukraine au XXI-ème siècle: conceptions et modèles du développement économique" se tiendra à Lviv, dans les locaux de l'Institut des études régionales de l'Académie des Sciences de l'Ukraine, du 22 au 26 mai 2000.

Grands sujets à aborder par le congrès :

1. Modèles et priorités des perspectives économiques ukrainiennes.
2. Particularités de formation du système économique national et mécanismes de garantie de sa sécurité.
3. Politique régionale et les perspectives du développement territorial de l'Ukraine.
4. Sécurité écologique et principe du développement stable à l'échelle nationale.
5. Priorités internationales et modèles de l'activité économique extérieure.

Président du Comité de Programmation - Youri Ekhanourov, Premier Vice-Premier-Ministre de l'Ukraine.

Information : tél. (00380322) 707068, 707100
E-mail : irr@icmp.lviv.ua


Comment s’installer en Ukraine

Licensing of Export and Import of Goods

Every year the Cabinet of Ministers of Ukraine adopts an edict specifying the goods subject to quoting and licensing.

Import Licensing

Issuing licenses for the businesses registered on the territory of Ukraine irrespective of the forms of property is carried out by the Ministry of Foreign Economic Relations and Trade of Ukraine and by its authorised bodies. The licenses are issued according to the procedure specified by Article 16 of the Law of Ukraine on Foreign Economic Activity and by other relative regulations.

The following documents are to be submitted to obtain a licence: a formal application with a guarantee to pay a necessary state duty; a copy of the contract with specifocations duty attested by the company manager; a copy of the state registration certificate duly attested by the company manager, a consent of the authorised import supervision agency; goods inspection certificate, issued by the Ukrainian Chamber of Commerce and Industry or by a Regional Chamber of Commerce and Industry indicating goods with a code number in the Foreign Trade Commodity Classificatory (analogue of the Harmonised Sysyem).

The application date of a license is the date of its registration in the Ministry of Foreign Economic Relations and Trade of Ukraine or its authorised bodies and proved by an entry in a special log book.

In case of incorrect filing of an application for a lisense or failure to submit a full set of documents indicated in these Regulations the application will not be accepted.

The licence shall be issued for a certain period of time and remain valid according to the terms of the contact for customs clearance within the same period. The licence is issued by the Ministry of Foreign Economic Relations and Trade of Ukraine and by its authorised bodies only in case of presentation of an evidence of payment of the state duty. The sum of the state duty is stipulated by the resolution of the Cabinet of Ministers of Ukraine of August 2, 1998, ?893 "On the Amount of State Duty for Import Licenses".

Licenses are not subject for use by other entities and are issued in singular. A decision to grant or to refuse a license is made by the Ministry of Foreign Economie Relations and Trade of Ukraine or its authorised body within 15 days from the date of application.

A decision to refuse a license is taken when:

- the documents submitted do not correspond to the effictive legislation of Ukraine;
- the company is forbidden to carry out foreign economic activity as prescribed by Article 37 of the Law of Ukraine "On Foreign Economic Activity".

The decision of the Ministry of Foreign Economic Relations and Trade of Ukraine to refuse the license may be profested in the court of appeal.


Coopération de la Banque de commerce et de développement de la mer Noire avec l'Ukraine

La Banque de commerce et de développement de la mer Noire offrira moyennant la société turque "AVIN International S.A." le crédit d'un montant de 10 millions de dollars pour la construction d'un tanker aux ateliers de constructions navales de Mykola?v (Ukraine). Cette décision a été prise par le Conseil des Directeurs de la Banque la veille de la tenue de la deuxième réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs. Le crédit prévu est alloué dans le cadre du programme à longue échéance de coopération de la société grecque avec l'usine de construction des navires de Mykola?v, ce qui contribuera au renouvellement de la flotte grecque et aura une incidence positive pour le règlement du problème de chômage dans la région de concentration des ateliers de constructions navales de l'Ukraine. Selon ce programme, l'Ukraine a déjà construit 6 tankers.

La Banque de commerce et de développement de la mer Noire - une organisation internationale jeune, créée en 1998 à l'initiative de 11 pays du bassin de la mer Noire et des régions adjacentes avec le bureau central bas à Salonique. Le but principal de l'organisation est de contribuer à la coopération entre les pays-membres avec l'accélération ultérieure de leur développement économique par la voie du financement des entreprises publiques et privées pour le soutien des investissements, des programmes et de l'échange commercial.


Recherche des partenaires

Société par actions "Pento-Pac" (Kyiv) est un producteur unique en matière de production de boyaux en polyamide pour la charcuterie en Ukraine. La société produit 3 types de boyaux en polyamide d'une très haute qualité et écologiquement propre, fabriqué par les leaders mondiaux de l'industrie chimique.

La société produit des boyaux de différentes couleurs, de calibre 40-120 mkm avec ou sans dessin. La présentation: en bobine, ondulé ou en tronçons.

Tous les tests ont confirmé la grande qualité des boyaux et leur conformité aux normes internationales. Le Ministère de la Santé a délivré un certificat d'hygiène pour leur utilisation en charcuterie. La Société propose des prix et conditions compétitifs et un soutien consultatif et technologique continu.

Adresse: 14/17, Povitroflotsky prospect, 03049, Kyiv, Ukraine
Tél : (0038044) 245 48 70 ; fax (0038044) 245 48 75
E-mail : radon@zeos.net


Le Groupe d'Ingénierie (Consulting) de Lviv a pour objectif principal l'appel des investissements pour des entreprises ukrainiennes à potentiel important et l'accomplissement des études et d'analyse du marché sur commande des clients étrangers. La société effectue également la restructuration des entreprises privatisées, développe des mémorandums d'investissement et des plans de développement (business plan), organise les programmes d'étude pour les gérants et les cadres-clés de l'entreprise.

La société s'intéresse à l'organisation des affaires communes avec les partenaires français dans les entreprises ukrainiennes et à l'établissement des contacts avec des investisseurs français potentiels.

La société dispose d'une base de données concernant toutes les entreprises ukrainiennes et les activités clés de production et est prête à fournir toutes les informations nécessaires aux personnes physiques ou morales s' intéressant à faire des affaires avec l'Ukraine.

Adresse: 1/1, rue Krouchelnytska, 79000 Lviv, Ukraine
Tél/fax : (0038 0322) 97 19 03;
E-mail : shriver@link.lviv.ua
Site www.lvivconsult/com


En août 1999 est entrée en vigueur la Loi de l'Ukraine "Sur la transplantation d'organes et autres matières anatomiques humaines" (N°1007-XIV du 19.07.99). Cette loi, compte tenu de l'état actuel de la science et des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, détermine les conditions et l'ordre d'utilisation des greffes comme méthode de traitement, garantie le respect en Ukraine des droits de l'Homme et la protection de la dignité humaine lors de transplantation et d'autres activités en la matière.

L'effet de cette loi couvre l'activité, liée à la prise, conservation, transport des organes et d'autres matières anatomiques et leur transplantation, la fabrication des bioimplantations, réception et utilisation des xenotransplantations.

S'il n'en est autrement disposé par le Traité auquel l'Ukraine est liée par le consentement du parlement, s'appliquent les normes du Traité international.

Conformément à la Loi précitée c'est le Centre de coordination des transplantations du Ministère de la Santé qui est chargé de la réglementation directe des activités liées aux greffes en Ukraine, sa gestion organisationnelle et méthodique, sa coordination et appui informatique, du contrôle, de l'activité commune avec les organismes respectifs et organisations étrangères, ainsi que la représentation auprès des organisations internationales, telles que Eurotransplant et autres.

Adresse du Centre de Coordination de transplantation :
7, rue Hrouchevsky, 252021 Kyiv-21, Ukraine
Tél : (038 044)463 79 18 ;
Tél/fax : 463 76 48


Le Fonds des Biens d'Etat de l'Ukraine offre à la vente publique jusqu'à la fin de l'année en cours 20% de l'usine de Zaporiggia "Motor-Sitch" et 5% pour la vente à la bourse en 2e et 3e trimestre.

Aujourd'hui, 75% des actions de "Motor Sitch" ont été vendus. Cette usine étudie, fabrique, teste et répare les moteurs d'avions. "Motor Sitch" a créé près de 43 types et modification des moteurs pour 53 types d'avion et d'hélicoptère de différents secteurs d'activité. "Motor Sitch" a également développé les moteurs D-27 pour l'avion An-70.


Le 28 mars le Fonds des Biens d'Etat a déclaré la société "Oukraïnsky aluminiy" (aluminium ukrainien) vainqueur des négociations de 30% des actions de l'usine d'alumine de Mykolaïv. La Société "Oukraïnsky aluminiy" est contrôlée par la société "Sybirsky aluminiy" (aluminium de Sibérie), qui est à son tour, partenaire principale de l'usine d'alumine de Mykolaïv. Après le rachat par la compagnie "Oyukraïnsky aluminiy" de 30% des actions de l'usine d'alumine de Mykolaïv, la compagnie "Sybirsky aluminiy", sera propriétaire de près de 66% d'actions de l'usine d'alumine de Mykolaïv, qui a produit en 1999 992 mille tonnes d'alumine, ce qui représente 80,6% de la production totale d'alumine en Ukraine.


Le Fonds des Biens d'Etat de l'Ukraine a développé les conditions du concours de vente de 30,87% de l'usine d'appareillage de Severodonetsk. Le prix initial du paquet d'action - 3570 mille Frs. L'usine de Severodonetsk fabrique les compteurs électrique. Il compte 8 filiales: "Pryladoboudivny zavod" (usine d'appareillage), "Technoprylad", Centre technocommercial, "Prylad service", "Prylad auto", "Industrie d'usinage du bois", "Prylad-Poligraphe" (appareillage typographique), "Industrie couturière". Le fonds statutaire est de 9,5 millions de hryvnas.


Le Consortium "Transmahistral" a déclaré un appel d'offres public à qualification préalable en vue d'établir un organisme exécutant des projets d'études et de devis portant sur la construction, à titre de concession, d'une nouvelle autoroute Lviv-Krakovets. La valeur de devis prévisionnelle d'études est 4,9 mln Frs. L'autoroute de catégorie 1a d'une longueur de 83,4 km unira Lviv et le passage routier Krakovets à la frontière ukraino-polonaise. La valeur de devis de la construction s'élèvera à 120 mln $. Le début des travaux est prévu pour juin 2001. Le consortium "Transmahistral" prévoit la fin des travaux pour l'été 2006.


Ve Exposition internationale spécialisée des produits d'alimentation et des boissons "Food & Drinks - 2000".
15-18 novembre 2000;
Complexe national "Expocentre de l'Ukraine"
Centre "Oukraïnskiy Dim" (maison d'Ukraine),
Ukraine, Kyiv, 2, rue Krechtchatyk.

Les organisateurs:
Société "MDM-Ukraine",
Département des expositions d'Ukraine,
01023, Kyiv, 3, rue Metchnykov, bureau 504.
Tél. (0038 044) 224 69 41 ;
Fax (0038 044) 224 02 68;
E-mail : exhibition@mdmtukr.com


La société par actions ouverte "Usine de tracteurs S.Ordjonikidze de Kharkiv" est le plus grand producteur ukrainien de tracteurs agricoles chenillés et à roues à utilisation générale, dont la capacité est de 14 à 180 ch. Les tracteurs peuvent être exploités avec plus de 100 types d'engins de remorques, semi-remorques, blocs suspendus.

Adresse: 275, Moskovsky Ave, Kharkiv, 61007, Ukraine
Tél/Fax : (0038 0572) 93 00 69; 94 17 60.


La Société par actions "Société de production agricole "Agroton" est un des plus grands producteurs agricoles de l'Est de l'Ukraine. Elle réunit les sociétés agricoles collectives, les complexes de minoterie et d'usine de production de beurrerie. La production de la margarine et de la mayonnaise est à l'étude. La société recherche des producteurs des équipements pour cette fabrication.

Adresse:
9, rue 50-littya Oborony Louhanska,
Lougansk
Tél : (0038 0642) 54 85 69.
Fax (0038 0642) 53 40 11